Passeport

La mairie de Coulombs ne peut pas délivrer de passeport. Pour obtenir un passeport biométrique, il faut se rendre dans une mairie équipée d’une station biométrique, avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’une carte d’identité sécurisée…

En savoir plus (démarches, pièces justificatives)

 

Liste des communes d’Eure et Loir équipées d’une station de passeport biométrique :

 

  • Arrondissement de Chartres :

Auneau, Chartres, Courville-sur-Eure, Illiers-Combray, Lucé, Maintenon, Nogent-le-Roi, Voves

 

  • Arrondissement de Dreux :

Anet, Brezolles, Châteauneuf-en-Thymerais, Dreux, Vernouillet

 

  • Arrondissement de Châteaudun :

Bonneval, Châteaudun, Cloyes-sur-Loir

 

  • Arrondissement de Nogent-le-Rotrou :

Nogent-le-Rotrou, La Loupe

Listes électorales

  • Inscription d’office à 18 ans :

 

Chaque jeune Français qui devient majeur est inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition d’avoir effectué le recensement citoyen. La mairie informe par courrier le nouvel électeur de son inscription, sans qu’il n’ait de démarche à effectuer. Si toutefois l’inscription n’a pas pu avoir lieu, il est toujours possible de régulariser la situation auprès de la mairie ou du tribunal d’instance.

En savoir plus

 

  • Nouvelle inscription :

 

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans ayant effectué le recensement citoyen. En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire.

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  • Déménagement :

 

Si vous déménagez, vous devez déclarer la nouvelle adresse auprès de la mairie du nouveau domicile. Si vous changez de commune, les formalités ne sont pas les mêmes que si vous restez dans la même ville.

En savoir plus

 

  • Vote par procuration :

 

Le vote par procuration permet à un électeur absent le jour d’une élection de se faire représenter par un électeur inscrit dans la même commune que lui. La démarche s’effectue au commissariat, à la gendarmerie, au tribunal d’instance ou auprès des autorités consulaires.

En savoir plus

 

  • Déroulement du vote :

 

Le mandataire ne reçoit aucun document. C’est le mandant qui doit l’avertir de la procuration qu’il lui a donnée et du bureau de vote dans lequel il devra voter à sa place. Le jour du scrutin, le mandataire se présente muni de sa propre pièce d’identité, au bureau de vote du mandant, et vote au nom de ce dernier dans les mêmes conditions que les autres électeurs.

Recensement Citoyen

Tout Français doit spontanément se faire recenser auprès de sa mairie (ou du consulat s’il habite à l’étranger). C’est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours, examens publics et permis de conduire (sauf pour l’inscription à la conduite accompagnée d’un mineur de moins de 15 ans).

  • Qui est concerné ?

Tout jeune Français qui a 16 ans. Un Français de naissance doit se faire recenser entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3è mois qui suit celui de l’anniversaire. Un jeune devenu Français entre 16 et 25 ans doit se faire recenser dans le mois suivant l’acquisition de la nationalité française.

  • Comment se faire recenser ?

La démarche se fait à l’initiative du jeune.

BD sur le recensement

  • Lieu

Si le jeune est mineur, il peut faire la démarche seul ou se faire représenter par l’un de ses parents. Si le jeune est majeur, il doit faire la démarche seul. Le jeune doit aller :

– à la mairie du domicile, s’il habite en France,
– au consulat ou à l’ambassade de France, s’il réside à l’étranger. 

  • Pièces à fournir

– une pièce d’identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d’identité ou passeport, par exemple),
– un livret de famille à jour. Si l’intéressé est atteint d’un handicap ou d’une maladie invalidante, et qu’il souhaite être dispensé de l’appel de préparation à la défense, il (ou son représentant légal) doit présenter sa carte d’invalidité ou certificat médical délivré par un médecin agréé auprès du ministre de la défense. Il n’est pas nécessaire de fournir un justificatif de domicile.

En savoir plus…

  • Journée Défense et Citoyenneté

En savoir plus

  • Correspondant Défense

M. Marie est correspondant défense pour la commune de Coulombs.

Plus d’infos->https://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=2&ved=0CCkQFjABahUKEwi0sqbrl-fHAhWD0hoKHRYcBO8&url=http%3A%2F%2Fwww.defense.gouv.fr%2Fcontent%2Fdownload%2F77021%2F687942%2Ffile%2FAffiche%2520correspondant%2520d%25C3%25A9fense.pdf&usg=AFQjCNHntNp4dsMrkhRz4m4qxghtDq1pYA] [

Newsletter CIRFA de Chartres de juin 2015

Urbanisme

  • Permis de Construire

 

Le permis de construire est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur (règlementation nationale et Plan d’Occupation des Sols (POS) de la commune).

 

En savoir plus sur le permis de construire (démarche, travaux concernés)

Renseignements en mairie.

 

  • Déclaration Préalable

 

La déclaration préalable est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier que votre projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur (règlementation nationale et Plan d’Occupation des Sols (POS) de la commune).

 

En savoir plus sur la déclaration préalable (démarche, travaux concernés)

Renseignements en mairie.

 

Document complémentaire sur les déclarations préalables

 

  • Certificat d’Urbanisme

 

Le certificat d’urbanisme est un document qui indique les règles d’urbanisme applicables sur un terrain donné et vous permet de savoir si l’opération immobilière que vous projetez est réalisable. Il existe 2 catégories de certificats d’urbanisme. Sa délivrance n’est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation de votre projet.

 

  • Certificat d’urbanisme d’information

 

Il renseigne sur :

– les règles d’urbanisme applicables à un terrain,
– les limitations administratives au droit de propriété (servitudes d’utilité publique, droit de préemption…),
– la liste des taxes et participations d’urbanisme (taxe d’aménagement, projet urbain partenarial…). 

 

  • Certificat d’urbanisme opérationnel

 

Il indique, en plus des informations données par le certificat d’information, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation de votre projet et l’état des équipements publics (voies et réseaux) existants ou prévus qui desservent ou desserviront ce terrain.

 

  • Taxe d’aménagement

 

Informations sur la taxe d’aménagement

 

  • Occupation du domaine public

 

Se renseigner en mairie.

 

  • Cadastre

 

[Faire une recherche sur le cadastre->https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do]

Nouvel arrivant

Bienvenue à Coulombs !

 

 

Informations pratiques sur le déménagement et calendrier des démarches

 

Papiers d’identité et carte grise

 

Pour vos papiers d’identité, le changement d’adresse est conseillé, mais facultatif sur la carte nationale d’identité, le passeport ou le permis de conduire.

Si vous déménagez, vous devez faire modifier l’adresse sur le certificat d’immatriculation (ex-carte grise) dans le délai d’un mois, même si vous souhaitez vendre votre véhicule. Si vous êtes contrôlé et que votre nouvelle adresse n’est pas inscrite sur le certificat, vous risquez une amende forfaitaire de 135 €.

Adressez-vous à la Préfecture d’Eure-et-Loir.

En savoir plus

 

Changement d’adresse avec Mon-Service-Public.fr

 

Effectuez en 3 clics votre changement d’adresse et mise à jour de vos coordonnées auprès des principales administrations, grâce au site de l’Etat : mon.service-public.fr

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